Paris sportif Suisse légal

Avec l'aide de notre experte juridique, nous vous expliquons sur cette page le contexte légal autour des paris sportifs en Suisse. Et ce que cela implique pour les parieurs.

Sites de paris sportifs autorisés en Suisse

En Suisse, seuls les sites de paris avec une licence suisse peuvent légalement fonctionner sur le territoire. À ce jour seuls deux sites d'État sont légalement disponibles. Les bookmakers étrangers quant à eux doivent bloquer l'accès aux utilisateurs suisses, si le site n'obtempère pas les fournisseurs internet bloque l'accès eux-mêmes. Malgré le blocage les utilisateurs suisses de sites étrangers ne risquent aucune poursuite. La volonté derrière cette loi étant de dissuader et non de pénaliser les joueurs.

Les sites disposant d'une licence Suisse de paris sportifs :

La Loterie Romande (en Suisse Romande)
Swisslos (en Suisse alémanique et italienne)

Découvrez d'autres bookmakers accessibles depuis la Suisse:

Liste des sites de paris sportifs Suisse.

À savoir avant de parier sur les sites de paris autorisés en Suisse

Les paris sportifs sont-ils légaux en Suisse ?

En principe, les paris sportifs sont légaux en Suisse. En Suisse, il existe toujours un monopole d'État pour les paris sportifs et il continue ainsi de réguler le marché suisse. Toute forme de jeu de hasard est soumise à la Constitution fédérale, seules les machines à sous d'adresse relèvent de la compétence des cantons. Tout cela est inscrit dans la loi fédérale sur les jeux d'argent.

Les paris sportifs sont-ils exonérés d'impôt ?

Oui, les gains sont exonérés d’impôt jusqu’à un certain montant. Cependant, vous serez taxé sur les gains à partir d'un montant de 1 038 300 CHF. Cela signifie que la plupart des gains des paris ne rentrent pas dans le montant imposable.

Est-il légal de parier sur les sites de paris suisses ?

La législation suisse interdit aux bookmakers étrangers d’opérer dans le pays. Les parieurs ne risquent aucune poursuite judiciaire. Cela signifie aussi que vous n’aurez aucun recours en Suisse. Pour rappel, parieursuisse.org est un comparateur de bookmakers, nous ne donnons pas de conseils juridiques, seulement l’interprétation de notre experte.

Quels moyens de paiement utiliser pour parier en suisse ?

Les bookmakers étrangers proposent en général une dizaine de moyens de paiement. Nous vous conseillons de toujours utiliser un portefeuille électronique plutôt que votre carte bancaire, pour retirer vos gains. Les restrictions que les banques peuvent appliquer sur ces transactions ne sont pas très claires.

Existe-t-il des sites de paris en francs suisses ?

Très peu de sites de paris étrangers proposent un bonus avec une conversion en francs suisses. Les promos et bonus sont généralement en euros ou dollars. Lisez bien les conditions d’utilisation qui peuvent préciser le montant d’une promotion d’une devise à l’autre. Sinon, suivez le cours de la devise.

Quel lien utiliser pour accéder aux sites de paris en suisse ?

Le gouvernement bloque parfois les sites de paris étrangers. Les bookmakers utilisent alors des liens, dits miroirs, pour continuer à proposer leurs offres aux parieurs helvètes.

Questions courantes sur les sites de paris autorisés en Suisse

Les paris sportifs en ligne sont-ils autorisés en Suisse?

En vertu de la nouvelle loi sur les jeux de hasard entrée en vigueur en 2019, les paris sportifs en ligne sont autorisés. Les loteries publiques peuvent proposer une large gamme de produits de loterie et de paris sportifs en ligne. De même, les casinos peuvent proposer une gamme complète de jeux de casino ainsi que du poker en ligne.

Les bookmakers situés dans d'autres pays peuvent-ils proposer des paris sportifs sur internet en Suisse?

Les bookmakers situés dans d'autres pays ne peuvent légalement proposer des jeux d'argent sur Internet que dans le cadre d'une relation B2B avec un casino national. Les deux régulateurs, l'Office fédéral des jeux de hasard (ESBK) dans le domaine des jeux de casino ainsi que la Gespa dans le domaine des loteries, des paris sportifs et des jeux d'adresse, ont le pouvoir d'envoyer des lettres d'avertissement aux opérateurs étrangers et de mettre des domaines de jeux et de jeux sans licence sur une liste noire. Les FAI suisses sont légalement tenus d'appliquer le blocage de domaine à ces domaines.

Les bookmakers basés en Suisse peuvent-ils proposer des sites de paris dans d'autres pays ?

Les bookmakers agréés en Suisse ne sont autorisés à proposer des services de jeux en Suisse qu'aux joueurs résidant en Suisse et ne peuvent pas proposer de jeux en ligne aux consommateurs d'autres pays.

Quels sont les sites légaux en Suisse ?

Seuls deux sites de paris sportifs sont légaux en Suisse. Il s'agit des deux sites du monopole d'État: Swisslos et la Loterie Romande, qui ont le droit exclusif de proposer ces jeux (sauf exceptions). Les cantons sont propriétaires de ces deux entités. Les autres bookmakers étrangers, dont ceux que nous vous proposons sur cette page, ne possèdent pas de licence suisse. Mais tous ont obtenu une licence de paris internationale.

Y-a-t-il des différences entre sites étrangers et suisses ?

La différence principale entre un bookmaker suisse et un bookmaker étranger, c'est l'offre de jeux. L'offre en Suisse est clairement inférieure aux bookmakers internationaux. Deuxièmement, vous ne serez pas protégé par la loi suisse en cas de litige avec un bookmaker étranger.

Existe-t-il un risque si je parie sur un site étranger ?

D'après notre compréhension de la loi fédérale sur les jeux d'argent, aucune poursuite ne sera engagée auprès des joueurs. Vous ne risquez donc aucune amende ou condamnation. Cela dit, aucune loi suisse ne vous protège, en cas de litige, il vous faudra vous tourner vers l'organisme de licence du bookmaker.

Paris sportif suisse légal?

Loi sur les paris en ligne suisse

Les paris sportifs étant un jeu d’argent, ils sont régis par une règlementation spécifique. Et tous les pays d’Europe sont différents dans leur approche de la loi entourant les paris sportifs. En Suisse, les jeux de casino, les loteries, les paris sportifs et les jeux d'adresse sont régis par la loi fédérale sur les jeux d'argent depuis 2019. En vertu de ce régime, le jeu est généralement autorisé mais soumis à une réglementation stricte car l'organisateur doit obtenir une licence suisse.

Cadre réglementaire d'un bookmaker Suisse

En Suisse, seuls les sites de paris avec une licence suisse peuvent légalement fonctionner sur le territoire. Il existe deux sites de paris sportifs officiels domiciliés en Suisse : La Loterie Romande et Swisslos. Le premier étant francophone (ciblant principalement les paris sportifs en Suisse Romande) et le second adressé au public parlant allemand.

Quelles raisons poussent certaines personnes à considérer un site de paris étranger ?

Il est crucial de garder à l'esprit que les entreprises de paris gérées par l'État reçoivent un volume de trafic important en raison, en partie, du manque de concurrence, et non nécessairement parce qu'elles offrent toujours une expérience globale exceptionnelle. Les opérateurs de paris privés doivent donc redoubler d'efforts pour proposer une plateforme idéale aux parieurs, en étant plus attentifs à leurs besoins et à leurs préoccupations.

D'après notre compréhension du texte de loi, les utilisateurs suisses de sites étrangers ne risquent aucune poursuite. Le but de ces mesures étant de dissuader les potentiels joueurs d'un site international, qui arrivent sur un message d'erreur, les informant que le site est maintenant illégal.

Différences entre un site de paris autorisé et légal

Ce qu'il faut vérifier

Nous pouvons tout à fait comprendre qu'un grand nombre de parieurs préfèrent ne jouer uniquement sur les sites de paris légaux. Nous savons également que certains continuent à parier sur les sites internationaux. En effet, il existe des bookmakers étrangers en français pour les parieurs francophones.

Si vous pariez sur un bookmaker étranger il est primordial que vous vous assuriez qu'il dispose d'une licence internationale. Ces licences ne sont pas parfaites, mais procurent une certaine sécurité, notamment sur la protection de vos données personnelles (et bancaires).

Si vous souhaitez être sûr qu'un site de paris, dispose de tous les dispositifs de sécurité. Vérifiez que celui-ci dispose d'un certificat SSL, ceux-ci garantissent que le site en question crypte vos données. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur un SSL checker.

Voici deux exemples :

Bahigo autorisé en Suisse ?

Dans le cadre évoqué précédemment, un bookmaker comme Bahigo est-il autorisé en Suisse ? Bahigo n'est pas autorisé en Suisse mais Bahigo est un site étranger possédant une licence du Curaçao. D'après notre compréhension de la loi fédérale sur les jeux d'argent, aucune poursuite ne sera engagée auprès des joueurs. Vous ne risquez donc aucune amende ou condamnation. Cela dit, aucune loi suisse ne vous protège, en cas de litige, il vous faudra vous tourner vers l'organisme de licence du bookmaker.

Peut-on parier sur les bookmakers français en Suisse ?

Un autre exemple dans un contexte différent : les bookmakers français. Même si le site est accessible depuis la Suisse, cela veut-il dire que vous pourrez vous inscrire et parier sur le site ? La réponse courte est non. Certains marchés régulés imposent des conditions très strictes pour les nouveaux inscrits, comme par exemple de fournir des preuves de résidence dans le pays où le site détient sa licence (dans cet exemple, en France). Bref, bien comprendre les implications légales permet de savoir quelle attitude adopter. Les bookmakers agréés en France ne sont pas disponibles pour les parieurs en suisse, tels que:

Parions Sport Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse

Betclic Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse

Winamax Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse

Unibet Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse

Vbet Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse

Betsson Suisse, bookmaker français (licence ANJ): indisponible en Suisse

Les paris sportifs sont-ils sûrs en Suisse ?

Ce qui pour nous est la principale faiblesse de cette mesure, c'est le manque de choix pour les joueurs qui peut pousser certains à parier sur des sites les moins sécurisés.

Vous devez donc toujours vérifier que le bookmaker sur lequel vous pariez détient au moins une licence de jeux internationale. Ces différentes licences ont pour but de protéger vos données personnelles et de contrôler les logiciels et les conditions de jeux proposés par les bookmakers. Tous les bookmakers que nous vous proposons disposent d'une licence internationale. La licence de Malte étant une des rares européennes et avec des conditions d'adhésion parmi les plus strictes, nous préférons parier sur un site avec cette licence.

Les licences de jeux internationales

Malta Gaming Authority (MGA), fondé en 2001 est l'un des premiers à proposer une législation qui contrôle le jeu en ligne en Europe. La licence garantit par ailleurs l'intégrité des jeux et des appareils de jeu, la protection des fonds d'un joueur et protège les droits des joueurs des bookmakers et des casinos en ligne.

Curaçao Gaming Authority (CGA), qui a été l'un des premiers endroits à réglementer les paris en ligne et propose des licences depuis 1996. La Curaçao gaming authority audit régulièrement les sites afin de s'assurer qu'aucune règle ne soit enfreinte.

Licence de l'île de Man, de la commission de surveillances des jeux de hasard. Qui a pour mission de garder l'industrie du jeu sans crime. De protéger les jeunes et les personnes à risque et de s'assurer que les services offerts par les titulaires de licence sont équitables et que les joueurs reçoivent leurs vrais gains.

⚠️ Nous vous déconseillons fortement de parier sur un site de paris ou tout autre jeu d'argent, n'ayant pas de licence. La protection de vos données et la provenance du site ne sont absolument pas garanties.